Conditions générales
La location du matériel débute le jour de l'enlèvement et prend fin le lendemain de votre soirée. Tout retard dans la restitution du matériel doit être signalé via la page contact, mais n'exempte pas location-sono-besancon.fr de facturer des pénalités de 49€ par jour de retard.
Le client est seul responsable de l'utilisation du matériel, aucune assurance ne couvre les dommages pouvant être subis par celui-ci. Le client doit donc assurer tout le matériel à sa valeur de remplacement à neuf. Celle-ci
d oit comprendre le vol, dégradations ou perte.
En cas d'accident entraînant des dommages importants, vous devrez couvrir le coût total du remplacement de tout le matériel à neuf, et vous pourrez conserver le matériel endommagé en échange.
Le client déclare connaître les conditions et limites d'utilisation prévues par les fabricants et par la législation en vigueur dans le lieu d'utilisation et être apte à l'utiliser dans ces conditions. En aucun cas le locataire ne peut confier tout ou partie du matériel loué à un tiers. En aucun cas le locataire ne pourra modifier le matériel de quelque manière que ce soit.
En cas de déplacement par route (y compris le stationnement), rail, mer et air, le locataire, en tant que gardien détenteur du matériel loué, est responsable de tous dommages causés au matériel et de tous dommages résultant de l'utilisation du matériel envers des personnes ou des biens, à partir de la mise à disposition du matériel jusqu'à la fin de la location.
En cas d’accident ou de vol, une déclaration établie sur papier à en-tête de la société ou particulier locataire, assortie d’une déclaration auprès d’une autorité de police, devra nous parvenir dans un délai de 48 heures.
L’utilisateur demeure néanmoins responsable du matériel loué à hauteur de sa valeur de remplacement. Toute saisie du matériel loué sera à la charge du locataire.
Le jour de la location, en récupérant le matériel à notre adresse, un chèque de caution vous sera demandé. Ce chèque ne sera pas encaissé, mais sert de garantie. Nous vous rendrons le chèque dès que vous nous rapporterez tout le matériel le lendemain de votre soirée.
Le locataire s’engage à avoir la somme prédéfinie en amont de la location sur son compte bancaire afin de dédommager location-sono-besancon.fr en cas de casse, perte ou vol du matériel.
La caution est une garantie que le matériel sera rendu et en bon état. Les cautions sont cumulatives, c'est-à-dire que le montant de la caution de plusieurs appareils peut être additionné.
Notre matériel est livré en parfait état de fonctionnement. Location-sono-besancon.fr n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte en raison de défauts de fonctionnements, retards, sinistre total ou partiel survenant après le départ du matériel de nos locaux.
L’utilisateur s’engage à ne pas faire effectuer de réparation ou de modification de notre matériel sans un accord préalable.
Nos tarifs sont TTC pour paiement comptant, et le règlement des locations se fait en toute sécurité sur notre site ou en espèces le jour de la location.
Toute réservation effectuée par le client sur le site internet est validée par le paiement de la totalité du montant de la location.
Dès lors que le client a réglé sa location il reconnaît alors avoir lu, compris et accepté les conditions générales de location. Nous acceptons l'annulation d'une transaction si l’une des conditions suivantes est respectée :
- Si l'annulation est à l'initiative du client et qu'elle a lieu plus de 72H avant la date de départ en location du matériel, le montant réglé sera restitué sous forme d'un remboursement de 100% du montant total.
- Si l'annulation est l'initiative du client et qu'elle a lieu moins de 72H avant la date de location, la somme versée ne sera pas restituée.
Dans tous les autres cas, location-sono-besancon.fr n'accepte pas l'annulation d'une commande.
Toutes annulations pour les dates du 21 juin, 31 octobre et du 31 décembre sont fermes, définitive et non remboursable.
Toute annulation pour cause de pandémie, virus, catastrophe naturelle n'est pas recevable sauf accord avec location-sono-besancon.fr
Vous êtes informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des Prestations proposées sur le Site par location-sono-besancon.fr ou au nom de leurs partenaires n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
Pour l’exécution du présent contrat, les parties font élection au domicile du siège de l'entreprise ou domicile principal respectif. Tous litiges auxquels pourrait donner lieu l’exécution des obligations du propriétaire et du locataire seront de la compétence exclusive des tribunaux de Besançon.
Article 10.1 : Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le service location-sono-besancon.fr, nous demandons à toutes personnes de moins de 18 ans de se faire représenter par un tuteur légal ou par une personne majeure. En cas de litige avec une personne mineure, la responsabilité de location-sono-besancon.fr ne pourra être engagée.
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